Conditions d’utilisation
Société MT FRAG
SASU au capital de 2 000 euros
Siège social : 60 rue François Premier, 75008 Paris
SIRET : 999 214 315 00015
TVA : FR62 999214315
Email : contact@numidian.fr
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Article 1 – Objet
Les présentes Conditions de Service régissent l’accès et l’utilisation du site Numidian.
En accédant au site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.
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Article 2 – Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.
La société MT FRAG ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité temporaire du site.
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Article 3 – Compte client
L’utilisateur peut créer un compte personnel.
Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
MT FRAG se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d’usage frauduleux ou abusif.
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Article 4 – Utilisation du site
Il est interdit :
- D’utiliser le site à des fins frauduleuses
- De perturber le fonctionnement du site
- D’extraire ou copier des données commerciales
- D’utiliser les contenus sans autorisation
Toute violation pourra entraîner des poursuites.
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Article 5 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site Numidian sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.
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Article 6 – Modification des services
La société MT FRAG se réserve le droit de modifier ou suspendre tout ou partie des services à tout moment.
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Article 7 – Droit applicable
Les présentes Conditions de Service sont régies par le droit français.