Conditions générales de vente
Société MT FRAG
SASU au capital de 2 000 euros
Siège social : 60 rue François Premier, 75008 Paris, France
SIRET : 999 214 315 00015
TVA intracommunautaire : FR62 999214315
Nom commercial : Numidian
Email : contact@numidian.fr
Téléphone : +33 6 45 66 03 70
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Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues entre la société MT FRAG, exploitant le site Numidian, et toute personne effectuant un achat via le site internet.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
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Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des parfums de niche ainsi que des produits associés (encens, huiles parfumées, crèmes et produits parfumés).
Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et descriptions sont présentées à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
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Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
La société MT FRAG se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
La livraison est offerte à partir de 150 euros d’achat.
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Article 4 – Commande
Toute commande est validée après confirmation du paiement.
La société MT FRAG se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude ou de non-paiement.
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Article 5 – Paiement
Les paiements sont sécurisés via la plateforme Shopify.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire
- Apple Pay
- PayPal
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
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Article 6 – Livraison
Les livraisons sont assurées principalement par Colissimo et Chronopost.
Délais de traitement : 1 jour ouvré après validation de la commande.
Délais estimés :
- Livraison standard France : 3 à 5 jours ouvrés
- Livraison express : 24 à 48 heures
Les délais sont donnés à titre indicatif.
La société MT FRAG ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
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Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés après la livraison, pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
En conséquence :
- Aucun retour ne sera accepté pour un parfum ouvert ou descellé.
- Les retours sont acceptés uniquement si le produit est scellé, non utilisé et en parfait état.
Les frais de retour restent à la charge du client.
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Article 8 – Responsabilité
La société MT FRAG ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.
La responsabilité de la société est limitée au montant de la commande.
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Article 9 – Données personnelles
Les données personnelles sont collectées dans le cadre du traitement des commandes et de la relation client.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en adressant sa demande à : contact@numidian.fr
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Article 10 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société MT FRAG.
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Article 11 – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.